Frais scolaires - Robermont

Aller au contenu
Organisation


Par le fait de la fréquentation scolaire, les parents s’engagent à s’acquitter des frais scolaires selon les obligations légales.

L'école fournit gratuitement le journal de classe, les photocopies, les manuels et tout le matériel didactique.

il y a des frais obligatoires qui couvrent des activités culturelles et sportives, des animations ou des sorties pédagogiques ainsi que des déplacements éventuels. Des frais, pour des classes de dépaysement, peuvent, en fonction des projets, venir s’y ajouter.

La participation à ces activités est obligatoire puisqu’elles font partie des compétences à enseigner et qu’elles sont organisées dans le cadre de la présence normale des élèves.

Il y a des frais facultatifs auxquels vous pouvez souscrire : abonnement à des revues, achat d’albums de jeunesse et participation à certaines activités extra-scolaires.

 

Tous les frais liés aux activités sont à prix coûtant.
L'école est en droit de vous réclamer des frais scolaires.
Le montant maximal des frais scolaires est de 75 € pour les classes de M2 à P6 et de 45 euros pour la classe de M1 pour l'année scolaire. Ne sont pas pris en compte les voyages scolaires et les frais facultatifs (photos, revues, études, garderies, ... ).

Pour chaque élève une facture sera établie environs tous les deux mois. Celle-ci devra être honorée dans un délais de 20 jours maximum.
Pour les activités du mois de juin une facture d'acompte sera remise fin mai afin de pouvoir clôturer notre comptabilité au 30/06/2020. Cette dernière facturation sera à payer pour le 20 juin. Si l'enfant devait être absent lors d'une activité du mois de juin un remboursement (hors frais de réservation) sera effectué fin juin 2020.

Tous les paiements se feront par virement bancaire sur le compte de
l'Ecole Libre de Robermont
BE 87 0016 9162 1594
+ nom+ prénom+ classe de l'enfant.

A la fin de chaque mois, vous recevrez un décompte périodique détaillant les frais qui vous sont réclamés.

En cas de difficultés financières, des solutions peuvent être cherchées. La Direction est à votre écoute, sur rendez-vous, et ce dans la plus grande discrétion.

En cas de non-paiement des frais scolaires, le pouvoir organisateur adressera une mise en demeure; cette mise en demeure fera courir les intérêts de retard au taux légal et invitera les parents à solder leur compte dans les quinze jours. A défaut, le pouvoir organisateur pourra recourir au recouvrement des frais par toute voie de droit.
Au début de l'année scolaire, les parents recevront une convention « frais scolaires» à signer et à rentrer à l'école. (Fiche F4) ainsi que l'extrait de l'article 100 du décret missions, du 24/07/1997.
Retourner au contenu